Le blog de la CNS AC
Faire son Assemblée Générale en distanciel, c'est possible et légal !
par Vincent LEFRANT (Responsable Communication) :: l'année dernière

Voici un sujet d'actualité pour toutes les associations dont la vie statutaire continue même pendant le confinement : comment faire son Assemblée Générale (agrégée ci-dessous AG) en distanciel.


Voici quelques informations, fiches pratiques et outils proposés par l'UFOLEP (à la date du 03/11/N).


Rappel : l’AG peut se dérouler en distanciel même si les statuts de l’association imposent une réunion physique de l’assemblée.


- Les caractéristiques de la réunion doivent permettre de garantir l’intégralité des débats.

- Toutes les autres obligations statutaires sont à respecter : quorum, vote à bulletin secret, majorités, etc.

- Les modalités de fonctionnement de l’AG doivent être proposées et actées collectivement lors d’un CA ou Bureau

- Les participants et les votants doivent pouvoir être identifiés


Plus d'informations sur le sujet grâce à la fiche pratique de l'UFOLEP

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