Le blog de la CNS AC
par Vincent LEFRANT (Responsable Communication) : il y a 2 mois : Nb vues 497
Contexte : la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 est venue modifier les articles L231-2, L231-2-1 et L231-2-3 du Code du sport, relatifs au certificat médical. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Article L231-2-1 - Nouvelles règles    L’obligation de fournir un certificat médical, que ce soit pour une obtention de première licence ou un renouvellement, pour une...
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